Conditions générales de vente

- Date de dernière mise à jour: 21/09/2022 -

L'Oiseau Séraphine est une micro-entreprise dont le siège social est situé au 24 rue de pont du château, 63111 à Dallet et immatriculé à Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Puy de Dôme sous le Siret 817 741 093. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Mme Ndongo Noémie / L'Oiseau Séraphine et toute personne effectuant un achat sur le site.

1. Les commandes

1.1. Caractéristiques des articles

L'Oiseau Séraphine s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent varier et ne sont pas garantis à 100%. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable la créatrice. Toutefois, un échange ou un retour est possible (voir exercice du droit de rétractation).

1.2. Disponibilités des articles

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une indisponibilité d'un produit, l'acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais. Comme il s'agit de pièces uniques ou en série limitée, des incidents de stock peuvent survenir, surtout en période de fête avec une forte affluence de commandes. La priorité sera donc donnée à l'ordre d'arrivée des commandes.

1.3. Passer sa commande

Le panier ne constitue pas en soi une commande. Il ne fait pas non plus office de réservation. 

Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L'Oiseau Séraphine ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le client peut librement remplir son panier : ajouter un produit, supprimer un article à sa convenance. Il peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs. Il devra ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les CVG & politique de confidentialité approuvées, le client peut valider sa commande qui sera alors transmise à La créatrice.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout retard éventuel ne peut autoriser l'acheteur à refuser la livraison de sa commande ou réclamer le règlement de dommages ou intérêts.

2. Paiement et conditions tarifaires

L'Oiseau Séraphine en sa qualité de micro-entrepreneur, n'est pas assujetti à la TVA - TVA non applicable - article 293 B du CGI 

Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par la créatrice, d’offres promotionnelles sur certains produits notifiées sur la boutique. 

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande. En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles sont à la seule charge du client et sous sa responsabilité.

Le paiement s’effectue soit en ligne au moment de la commande par carte bancaire. Votre compte sera débité dès le passage de votre commande sur le site. Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) sont transmises cryptées sur les serveurs des sociétés PAYPLUG et PAYPAL en utilisant le système de sécurité SSL.

Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Voir la politique de confidentialité

Les détails des paiements, ainsi que les détails des transactions que le client effectue, sont conservés dans le système informatique de L'Oiseau Séraphines et chez les prestataires externes (les sociétés de paiement en ligne et l'hébergeur de la boutique). Cette conservation est effectuée uniquement à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques. Les informations bancaires de l’acheteur ne sont jamais en la possession de L'Oiseau Séraphine :  Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de PAYPLUG et PAYPAL. Les coordonnées bancaires du client ne transitent pas sur le site de L'Oiseau Séraphine. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. 

Les données enregistrées et conservées par L'Oiseau Séraphine constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par PAYPLUG ou PAYPAL constituent la preuve des transactions financières.

En ce qui concerne la signature électronique, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique : Tout bon de commande signé de l’acheteur par «double-clic» constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf dans le cas limitativement du «droit de rétractation» (voir plus bas) prévu dans les CGV de L'Oiseau Séraphine. Le «double-clic» associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique vaut comme une signature manuscrite entre les parties.

3. Le droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales du droit français, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de L'Oiseau Séraphine, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il devra restituer les produits à la créatrice dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du client (conformément à article L.121-21-8 du Code de la consommation en France)

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client devra, par courrier électronique ou postal, envoyer une déclaration de rétractation dénuée d'ambiguïté. Par e-mail à lesbijouxdeloiseauseraphine@outlook.fr ou à l'adresse suivante: Mme Ndongo Noémie, 24 rue de pont du château, 63111 Dallet . 

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou portés par le client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

Le délai de remboursement est de 15 jours; une fois que le produit pour lequel le client s’est rétracté, est réceptionné. A défaut de respect par le client des présentes conditions de retour, L'Oiseau Séraphine ne pourra procéder au remboursement du ou des produits concernés.

Les frais de retours sont à la charge du client, en courrier suivi afin d'assurer la traçabilité des articles.

Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement. En cas d'erreur de l'entreprise, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise.

L'Oiseau Séraphine procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale.

4. L'échange

La créatrice peut procéder à un échange dans un délai de 30 jours à réception de la commande par le client. 

Les produits doivent être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés ni être abîmés) et ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine (ou à défaut, ils doivent être bien protégés pour le transport avec du papier bulle par exemple) - Les frais de retours sont à la charge du client en courrier suivi afin d'assurer la traçabilité des articles.

Toute reprise acceptée par L'Oiseau Séraphine, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés, entraînera au bénéfice exclusif du client le droit à l’obtention d’un avoir ou d'un échange. L’avoir émis au profit du client devra être utilisé dans un délai d'un 6 mois maximum.

Les modèles personnalisés et sur-mesure ne seront pas repris. Les cartes cadeaux et autres bons d’achats, ne constituant pas des valeurs monétaires, ne peuvent être ni remboursés ni échangés.

Échange ou remboursement

La créatrice ne pourra être tenue pour responsable de la dégradation des produits survenue au cours du transport.

À la livraison, il appartient au client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande, que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le client doit impérativement, avant ouverture du colis, faire dresser par le facteur ou la Poste, un procès-verbal de spoliation. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le procès-verbal. Ce document est indispensable à toute réclamation auprès des services de la Poste. Si le colis est vraiment très endommagé, nous vous recommandons de vérifier son contenu, en présence du livreur, et le refuser si le contenu est endommagé pour que la créatrice puisse faire une réclamation auprès de la Poste.

Le client doit alors avertir la créatrice dans les 24H après réception du colis de la nature des dommages, avec photos à l’appui, description des faits et en indiquant son numéro de commande, la date de livraison, et ses coordonnées complètes.

Un colis dont le contenu endommagé lors du transport doit impérativement être refusé au service de livraison pour un retour à la créatrice. À partir du moment où le colis est ouvert, les frais de retour sont à la charge du client, dans le cas contraire les frais sont pris en charge par la Poste. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

5. Responsabilité

L'Oiseau Séraphine n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de l'hébergeur du site (OVH), et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son site et sur les serveurs permettant d'y accéder. 

La responsabilité de L'Oiseau Séraphine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure (C'est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil : incendie, tempête, inondation, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, foudre, blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication, blocage des télécommunications, tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès au site tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit) conformément à la loi et à la jurisprudence.

L'Oiseau Séraphine ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. La créatrice n’a accès à toutes les étapes du processus d'expédition et de livraison du colis.

6. Garanties

1.1. Conditions et précautions d’usage

L'Oiseau Séraphine s’engage dans la recherche de bons matériaux et au soin apporté à la conception de ses bijoux. Ces articles de bijouterie fantaisie requièrent, selon leur conception et matière, des attentions et des soins particuliers afin de préserver leur qualité, leur éclat d’origine.

Les détergents, la transpiration, le soleil ou même le PH de la peau peuvent altérer vos bijoux. De manière générale, il est recommandé d’éviter toutes situations pouvant entrainer les rayures. Avec le temps les bijoux fantaisie s’oxydent naturellement. Il convient de ne pas les mettre dans l'eau ni au contact de produits d'entretien ou parfums.

Contre-indications d'usage

Une variation de température / L'humidité ou l'exposition prolongée aux rayons UV / Le port du bijou pendant la douche ou le bain / L'exposition prolongée à la sudation / L'exposition aux savons, parfums, crèmes ou autres cosmétiques / L'exposition aux détergents / Le port durant le sommeil / Le port durant une activité manuelle ou sportive

1.2. Garantie commerciale

Les produits sont vendus sous la garantie commerciale du vendeur professionnel. L'oiseau Séraphine s'engage à remettre en état ou à remplacer dans des conditions déterminées le produit si un défaut apparaît dans un délai de 6 mois après la vente et si les précautions d'usage ont été respectées (voir ci-dessus)

Une réclamation faite au titre de la garantie doit être adressée par e-mail à la créatrice : lesbijouxdeloiseauseraphine@outlook.fr ou un courrier à son adresse postale: Mme Ndongo Noémie, 24 rue de pont du château, 63111 Dallet 

Les frais de retour seront à la charge du client. Ils ne seront remboursés que si la responsabilité de L'Oiseau Séraphine est engagée c'est-à-dire pour tout défaut de conception ou vice caché.

La garantie ne couvre pas :

L’usure naturelle du produit / La perte d’un bijou ou d’un élément du bijou / Les utilisations et entretiens non conformes / Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales / Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par la créatrice ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention / La reprise d’un bijou offert lors d’une offre promotionnelle.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.loiseauseraphine.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de Mme Ndongo Noémie, créatrice de la marque L'Oiseau Séraphine.

Tous les modèles de bijoux présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.

8. Droit applicable et litiges

En cas de litige, le client peut s’adresser au service Client de L'Oiseau Séraphine ou par e-mail à lesbijouxdeloiseauseraphine@outlook.fr

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.